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« "الفصول 32و218و304 من المجلة الجزائية-الفصلين 150 و 151 من م ا ج" »

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الفصل 151 — Code pénal LIVRE II – INFRACTIONS DIVERSES, ET PEINES ENCOURUES › TITRE PREMIER – ATTENTATS CONTRE L’ORDRE PUBLIC › CHAPITRE IV – ATTENTATS CONTRE L’AUTORITÉ PUBLIQUE COMMIS PAR LES PARTICULIERS › Section IX – Des enfreintes à l’interdiction de séjour ou à la surveillance administrative Est puni de six mois d’emprisonnement, quiconque aura, sauf les cas d’excuse prévus à l’article 149 du présent code, dissimulé, sciemment, le lieu de retraite d’un condamné qui a contrevenu à l’interdiction de séjour ou qui s’est soustrait à la surveillance administrative.