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« "الفصول 39و 40 و 290 و 364 و 392 و 386 و 309 من مجلة الديوانة" »

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Dans les codes

Article 309 — Code des douanes TITRE XV — CONTENTIEUX › Chapitre premier Constatation des contraventions et délits douaniers › Sous-section 3 Formalités relatives à quelques saisies particulières A- Saisie portant sur le faux et sur l'altération des documents 1- En dehors du rayon des douanes, les dispositions régissant la saisie sont applicables aux contraventions et délits relevés dans les bureaux, entrepôts et autres lieux soumis à la surveillance des services des douanes. 2- Des saisies peuvent également être pratiquées en tous lieux dans le cas de poursuite à vue des marchandises, d'infraction à l'article 290 du présent code ou de découverte inopinée de…