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« "الفصول 39 و 148 و 233 و 384 من مجلة الديوانة-الفصل 168 من م ا ج-الفصل 258 م إ ج" »

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Dans les codes

Article 384 — Code des douanes TITRE XV — CONTENTIEUX › Chapitre VI Contraventions, délits et peines › Sous-section 2 Contraventions douanières A- Contraventions de première classe 1 - Est passible d'une amende comprise entre une et trois fois la valeur des marchandises litigieuses toute infraction aux dispositions des lois et règlements que l'administration des douanes est chargée d'appliquer lorsque cette irrégularité se rapporte à des marchandises de la catégorie de celles qui sont prohibées à l'entrée ou à la sortie et qu'elle n'est pas spécialement réprimée par le présent code. 2- Sont…