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« "الفصول 39 و 364 و 390 و 364 245 و 371 من مجلة الديوانة" »

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Dans les codes

Article 371 — Code des douanes TITRE XV — CONTENTIEUX › Chapitre V Responsabilité et solidarité › Sous-section 7 Intéressés à la fraude 1- Ceux qui ont participé comme intéressés d'une manière quelconque à un délit de contrebande ou à un délit d'importation ou d'exportation sans déclaration sont passibles des mêmes peines que les auteurs de l'infraction et en outre, des peines privatives de droits édictées par l'article 402 du présent code. 2- Sont réputés intéressés : a) les entrepreneurs et membres d'entreprises de fraude, assureurs et assurés,…