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« "الفصول 59 م.ج-1 و 13 و 33 من القانون الأساسي عدد 26 لسنة 2015-الفصل 119 من م إ ج-الفصل 263 م إ ج" »

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Texte cité

Loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015, relative a la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent Loi organique · 7 août 2015

Dans les codes

Article 33 — Code pénal LIVRE PREMIER – DISPOSITIONS GÉNÉRALES › CHAPITRE III – DES PERSONNES PUNISSABLES Dans tous les cas où la loi n’en dispose pas autrement, les complices d’une infraction encourent la même peine que celle prévue pour les auteurs de cette infraction, sauf bénéfice, selon les circonstances, de l’application des dispositions de l’article 53 du présent code.