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الفصل 20 — Code du travail LIVRE PREMIER — FORMATION DES RAPPORTS DE TRAVAIL › TITRE PREMIER — LE CONTRAT DE TRAVAIL Chapitre Premier Formation du contrat › Chapitre III Fin du contrat de travail La maladie suspend le contrat de travail. Elle ne constitue un motif de rupture que si elle est suffisamment grave ou prolongée et si les nécessités de l’entreprise obligent l’employeur à remplacer le salarié malade. La suspension du travail par la femme pendant la période qui précède et suit l’accouchement ne peut être une cause de rupture, par l’employeur, du contrat de travail, et ce à peine de dommages-intérêts…

  1. حكم إبتدائي عدد 54952 مؤرخ في 28 ديسمبر 2016 : استحالة تنفيذ عقد الشغل بسبب القوة القاهرة

    Jurisprudence J P 2016/54952 28 ديسمبر 2016 PDF

    الفصول 6 و 12 و 14 فقره ج و 20 من مجله الشغل المحكمه الابتدائيه بسوسه الدائره الشغليه قضيه ع54952دد تاريخ الحكم: 28/12/2016 حيث توصل المدعي…