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« "الفقرة الأولى من الفصل 117 من مجلة الشغل" »

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Dans les codes

Article 117 — Code du travail LIVRE II — L’EXECUTION DU TRAVAIL › TITRE I — LES CONDITIONS DU TRAVAIL Chapitre Premier L’admission au travail › Chapitre IX Congés annuels payés › Section I. - Dans les activités non agricoles (Modifié par la loi n° 96-62 du 15 juillet 1996).- Le congé annuel est octroyé au cours de la période du 1er juin au 31 octobre de chaque année. Il peut être octroyé au cours d'une autre période de l'année en vertu d'accords collectifs ou individuels ou par l'employeur lorsque la nécessité du travail l'exige et après avis de la commission consultative d'entreprise ou des délégués du personnel. L'employeur fixe…

Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-2 du 14 avril 2020, portant suspension exceptionnelle et provisoire de certaines dispositions du Code du travail

Décret-loi D L 2020/2 14 avril 2020 PDF

…الفصل 4 يتم تعليق العمل باحكام الفقره الاولي من الفصل 117 من مجله الشغل وتعوض بما يلي: "للمؤجر اسناد اجازه سنويه لكل العمله او لبعض منهم بعنوان السنه…