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« "الفقرة الثالثة من الفصل 22 من مجلة التأمين" »

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Dans les codes

Article 22 — Code des assurances TITRE I — LE CONTRAT D'ASSURANCE › CHAPITRE II — DISPOSITIONS SPECIFIQUES A CERTAINES CATEGORIES D'ASSURANCES › Sous-section 1. - Principes généraux En cas de décès de l'assuré ou d'aliénation de la chose assurée, l'assurance continue de plein droit au profit de l'héritier ou de l'acquéreur ou qui il appartiendra à charge pour ceux-ci d'exécuter toutes les obligations dont l'assuré était tenu vis-à-vis de l'assureur en vertu du contrat. Toutefois en cas d'aliénation d'un véhicule terrestre à moteur, le contrat d'assurance est suspendu de plein droit dix jours…