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« "القانون عدد 123 لسنة 1993 بتاريخ 27/12/1993" »

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Texte cité

Loi n° 93-123 du 27 décembre 1993 portant modification du décret-loi n° 81 - 13 du 1er Septembre 1981 accordant le droit au maintien dans les lieux aux locataires de locaux à usage d'habitation appartenant à des étrangers tel que ratifié par la loi n°81 - 89 du 4 décembre 1981 Loi · 27 décembre 1993