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« "القانون عـ5ـدد المؤرخ في 8/2/1988" »

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Texte cité

Loi n° 88-5 du 8 février 1988 modifiant et complétant la loi n° 64-28 du 4 juin 1964 fixant le régime des terres collectives Loi · 8 février 1988