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« "المرسوم عدد 13 لسنة 1981 المؤرخ في 01 سبتمبر 1981" »

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Texte cité

Décret-loi n° 81-13 du 1er septembre 1981 accordant le droit de maintien dans les lieux aux locataires des locaux à usage d'habitation appartenant à des étrangers tel que ratifié par la loi n° 81-89 du 4 décembre 1981 Décret-loi · 1 septembre 1981