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« "المرسوم عدد 99 لسنة 2011 المؤرخ في 21/10/2011" »

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Décret-loi n° 2011-99 du 21 octobre 2011, portant modification de la législation relative aux sociétés d’investissement à capital risque et aux fonds communs de placement à risque et assouplissement des conditions de leurs interventions Décret-loi · 21 octobre 2011