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« "طبق أحكام الفصلين 176 و 177 من المجلة الجزائية" »

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الفصل 177 — Code pénal LIVRE II – INFRACTIONS DIVERSES, ET PEINES ENCOURUES › TITRE PREMIER – ATTENTATS CONTRE L’ORDRE PUBLIC › CHAPITRE IV – ATTENTATS CONTRE L’AUTORITÉ PUBLIQUE COMMIS PAR LES PARTICULIERS › Section XVI – Faux Celui qui fait sciemment usage d’un faux est puni des peines prévues pour le faux, suivant les distinctions des articles précédents.