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« "طبق أمر 1928/09/21-الفصول 315 و 316 و 317 من المجلة الجزائية" »

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الفصل 317 — Code pénal LIVRE III – CONTRAVENTIONS › Section IV – Infractions relatives à la morale publique Sont passibles des mêmes peines : 1. ceux qui servent des boissons alcooliques à des musulmans ou à des personnes en état d’ivresse, 2. ceux qui se trouvent sur la voie publique ou dans tous autres lieux publics dans un état d’ivresse évidente57, 3. ceux qui exercent des mauvais traitements sur des animaux appartenant à des tiers, sans préjudice des dispositions des articles 25 et 26 du décret du 15 décembre…