« "قاعدة إثبات المصدر" »

Arrêté du ministre des finances du 21 mai 2018, complétant l'arrêté du ministre des finances du 19 février 2009, fixant la liste des marchandises soumises à la justification d'origine

Le ministre des finances, Vu la constitution, Vu la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989, relative à l'application d'un nouveau tarif des droits de…

Arrêté du ministre des finances du 19 février 2009, fixant la liste des marchandises soumises à la justification d’origine

Modifié par : - Arrêté du ministre des finances du 21 mai 2018 - Arrêté de la ministre des finances du 31 mars 2022 Le ministre des finances, Vu le code…

حول معاينة المخالفات المتعلقة بنقل بعض الأصناف من البضائع : قرار من وزير المالية المؤرخ في 19 فيفري 2009 المتعلق بضبط قائمة البضائع الخاضعة إلى قاعدة إثبات المصدر