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Annexe 2 à la circulaire de la Banque centrale de Tunisie n° 2025-15 du 4 décembre 2025 : Spécimen de la carte professionnelle
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ملحق عدد 2 بالـترتيب عــدد 2009/01 المؤرخ 30 جــوان 2009 : البـطاقــة عـدد 2
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Loi de finances pour l’année 2023 : Décret-loi n° 2022-79 du 22 décembre 2022, portant loi de finances pour l’année 2023
…2) Sont abrogées les dispositions du paragraphe 2 de l’article 48 decies du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt…
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قرار تعقيبي عدد 75628 بتاريخ 16 جانفي 2019: البطاقات القضائية - بطاقة جلب الاشخاص المستهدفون بهاته البطاقة - عدم جواز اصدار بطاقة جلب ضد القائم بالحق الشخصي بعد استدعائه مرتين لغياب صفة الشاهد فيه
…مطلب التعقيب المقدم صحبه خلاص المعاليم القانونيه بتاريخ 09-03-2018 من طرف الوكيل العام ب***** ضد المتهم: "*****" طعنا في القرار ع—8817دد الصادر بتاريخ 08-03-2
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Circulaire de la BCT aux intermédiaires agrées n° 2018-14 du 26 Décembre 2018 : Investissements en devises par des non-résidents en Tunisie
…Section première Dispositions Générales Article 2 Les investissements régis par la présente circulaire sont les investissements en devises des non-résidents réalisés sous l’une des formes suivantes…
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Loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers
…Art 2 Les dispositions de la présente loi s'appliquent aux banques et aux établissements financiers exerçant leur activité en Tunisie, y compris les banques et les établissements…
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Loi de finances complémentaire pour l’année 2014 : Loi n° 2014-54 du 19 août 2014, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2014
…Investissements directs 2 473 901 000 Dinars - Septième partie : Financement public 2 707 460 000 Dinars - Huitième partie : Dépenses de développement Imprévues 500 284 000 Dinars - Neuvième partie…
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Arrêté des ministres de l'intérieur et du transport du 19 mai 2000, fixant les matières dangereuses dont le transport est soumis à l'obtention d'une feuille de route, le modèle de cette feuille et les conditions de sa délivrance
Les ministres de l'intérieur et du transport, Vu la loi n° 97-37 du 2 juin 1997, relative au transport par route des matières dangereuses et notamment…