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قرار تعقيبي عدد 79050 بتاريخ 26 نوفمبر 2025 : التقاضي من قبل شركة استخلاص الديون بعد ترسيم الدين في اطار التسوية القضائية
الفصل 19 من م.م.م.ت - الفصل 1118 من م.ا.ع - الفصل 9 من القانون عدد 4 لسنه 1998 Mots Clés : Contrat de prêt bancaire-compte…
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Décret n° 2024-384 du 25 juin 2024, portant ratification du Mémorandum de coopération dans le domaine des affaires religieuses entre la République tunisienne et la République d’Irak
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son…
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Décret n° 2023-35 du 25 janvier 2023, autorisant la compensation entre les créances dues à l’Etat par l’Office des Céréales et les créances dues à l’Office des Céréales par l’Etat
Le Président de la République, Sur proposition de la ministre des finances, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019, portant loi…
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Décret gouvernemental n° 2019-74 du 25 janvier 2019, portant conclusion d'un programme exécutif de l'accord de coopération dans le domaine des affaires religieuses entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Koweït pour les années 2018-2022
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril…
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Décret gouvernemental n° 2018-1021 du 3 décembre 2018, portant conclusion d'un programme exécutif du protocole de coopération dans le domaine des affaires religieuses entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire pour les années 2017, ¬2018 et 2019
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril…