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« الفصل 121 من مجلة التأمين »

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Dans les codes

Article 121 — Code des assurances TITRE V (1) — L'Assurance de la responsabilité civile du fait de l'usage des véhicules terrestres à moteur et le régime d'indemnisation des préjudices résultant des atteintes aux personnes dans les accidents › CHAPITRE II — Le régime d'indemnisation des préjudices résultant des atteintes aux personnes dans les accidents de la circulation › SECTION 1 — Le régime juridique de l'indemnisation L'indemnisation des préjudices résultant des accidents de la circulation prévus à l'article 126 du présent code, au profit des victimes des accidents de la circulation ou leurs ayants droit en cas de décès, est effectuée en cas de transaction amiable, conformément aux règles et barèmes prévus au présent titre. Les mêmes barèmes sont appliqués par les tribunaux et le juge peut augmenter ou réduire le montant de…

قرار تعقيبي عدد 75814 بتاريخ 2 جوان 2016 : وجوب تطبيق الفصل 121 من مجلة التأمين على دعاوى التعويض عن الأضرار المادية للعربات

Jurisprudence J P 2016/75814 2 juin 2016 PDF

حيث يتضح من خلال احكام الفصل 121 من م ت انه يتعين في نطاق تقدير التعويض عن الاضرار اللاحقه بالعربه مراعاه نسبه المسؤوليه غير المحموله علي السائق فانه…