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Décret gouvernemental n° 2019-199 du 25 février 2019, portant conclusion d'un accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française dans le domaine de l'enseignement de la langue arabe à l'école élémentaire en France
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril…
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Décret n° 2008-1712 du 22 avril 2008, fixant la situation administrative et financière des agents chargés de l’enseignement de la langue arabe aux enfants de la colonie tunisienne résidents à l’étranger
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’éducation et de la formation, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le…
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Décret n° 2006-1753 du 19 juin 2006, modifiant le décret n° 92 - 1275 du 7 juillet 1992, fixant la situation administrative et financière des agents chargés de l’enseignement de la langue arabe aux enfants de la colonie tunisienne résidents à l’étranger
Abrogé implicitement par l'art.11 du Décret n° 2008-1712 du 22 avril 2008 Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’éducation et…
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Décret n° 2002-1661 du 15 juillet 2002, portant modification du décret n° 92 - 1275 du 7 juillet 1992, fixant la situation administrative et financière des agents chargés de l'enseignement de la langue arabe aux enfants de la colonie tunisienne résidents à l'étranger
Abrogé implicitement par l'art.11 du Décret n° 2008-1712 du 22 avril 2008 Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l'éducation, Vu…
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منشور عدد 2 بتاريخ 10 جانفي 2000 : اللغة العربية في الإدارة
…اللغه العربيه في الاداره. المرجع : منشوري عدد 45 بتاريخ 20 اكتوبر 1999. اما بعد ، في اطار تنفيذ قرارات سياده الرئيس زين
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حول طلب الترخيص لتسجيل عقد
…اليه بالمرجع اعلاه المتضمن طلبكم اعتماد عقد محرر بلغه غير العربيه او الفرنسيه لاجراء التسجيل، يشرفني ان احيطكم علما ان العقود و الكتابات المحرره بغير اللغه العربيه او