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Arrêté du ministre des affaires sociales du 22 mai 2023, modifiant l’arrêté du 15 mars 2021 portant fixation des sièges des commissions médicales régionales et de la commission médicale centrale des maladies de longue durée, d'invalidité et d'usure prématurée de l'organisme auprès de la caisse nationale d'assurance maladie et la désignation de leurs membres
Le ministre des affaires sociales, Vu la Constitution, Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960, relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale, ensemble…
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Arrêté du ministre des affaires sociales du 15 mars 2021, portant fixation des sièges des commissions médicales régionales et de la commission médicale centrale des maladies de longue durée, d'invalidité et d'usure prématurée de l'organisme auprès de la caisse nationale d'assurance maladie et la désignation de leurs membres
Modifié par : - Arrêté du ministre des affaires sociales du 22 mai 2023 Le ministre des affaires sociales, Vu la Constitution, Vu la loi n° 60-30 du 14…
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Décret gouvernemental n° 2019-972 du 28 octobre 2019, fixant les modalités de prise en charge des maladies de longue durée, la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement des commissions médicales des maladies de longue durée, d'invalidité et d'usure prématurée de l'organisme auprès de la caisse nationale d'assurance maladie
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires sociales, Vu la constitution, Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960, relative à l'organisation…
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حكم الإستئنافي عدد 27590بتاريخ 02 ماي 2012 : حادث شغل - عطل المرض طويل الأمد
الفصل 46 من قانون الوظيفه العموميه - الفصل 38 من القانون عدد 56 لسنه 1995 المؤرخ في 28 جوان 1995 الجمهوريه التونسيه مجلس الدوله المحكمه الاداريه القضيه عدد : 27590…
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قرار تعقيبي مدني إجتماعي عدد 4032 مؤرخ في 14 مارس 2001 صدر برئاسة السيد فرج لعببدي
…علاقه شغليه ، مرض طويل المدي ، عجز عن العمل ، طرد. المبدا : المرض طويل الامد والذي يصبح معه العامل عاجزا