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Annexe au Décret n° 2014 - 1845 du 19 mai 2014 : Barème indicatif des montants transactionnels relatifs aux infractions commises à l'intérieur des aires marines et côtières protégées, prévues par la loi n° 2009-49 du 20 juillet 2009, relative aux aires marines et côtières protégées
…150 دينار 2 مرور العموم من غير المتساكنين والاجوار مهما كانت الوسيله المستعمله. 150 دينار 3 اطعام ا