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Arrêté conjoint du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l’industrie, des mines et de l’énergie, du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, de la ministre des finances et du ministre du commerce et du développement des exportations du 22 septembre 2026
قرار مشترك من الوزير المكلف بتسيير وزاره الصناعه والمناجم والطاقه بصفه وقتيه ووزير الفلاحه والموارد المائيه والصيد البحري ووزيره الماليه ووزير التجاره وتنميه الصادرات مؤرخ في 22 سبتمبر…
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Arrêté conjoint du ministre des transports et de la ministre des finances du 15 septembre 2026, portant approbation du règlement particulier du port maritime de commerce « Radès »
Le ministre des transports et la ministre des finances, Vu la Constitution, Vu le code des ports maritimes promulgué par la loi n° 2009-48 du 8 juillet…
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Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et du ministre de l’équipement et de l’habitat du 17 août 2026, portant changement de la vocation d’une parcelle de terre domaniale agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Sidi Bouzid
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et le ministre de l’équipement et de l’habitat, Vu la Constitution, Vu la…
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Arrêté conjoint du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie, du ministre de l'intérieur et du ministre de la jeunesse et des sports du 17 août 2026, portant exécution du programme national d'équipement des piscines publiques couvertes en chauffe-eau solaires collectifs
Le ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie, le ministre de l'intérieur et le ministre de…
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Arrêté conjoint du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 7 août 2026
قرار مشترك من وزير التعليم العالي والبحث العلمي ووزير الفلاحه والموارد المائيه والصيد البحري مؤرخ في 7 اوت 2026 يتعلق باتمام قرار وزير التعليم العالي والبحث العلمي والتكنولوجيا…
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Arrêté conjoint du ministre des affaires sociales et de la ministre des finances du 5 août 2026, modifiant l’arrêté du 10 juillet 2024, portant augmentation de l'allocation monétaire attribuée aux catégories pauvres
Le ministre des affaires sociales et la ministre des finances, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2019-10 du 30 janvier 2019, relative à la création…
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Loi n° 2026-18 du 30 juillet 2026, portant approbation de la convention de garantie conclue le 1er décembre 2025, entre la République tunisienne et la Société internationale islamique de financement du commerce, relative à la convention de Mourabaha conclue entre le Groupe chimique tunisien et la société précitée, pour la contribution au financement des importations d’engrais
…فصل وحيد تتم الموافقه علي اتفاقيه الضمان الملحقه بهذا القانون والمبرمه بتونس بتاريخ 1 ديسمبر 2025 بين الجمهوريه التونسيه والمؤسسه الدوليه الاسلاميه لتمويل التجاره والمتعلقه باتفاقيه المرابحه المبرمه…
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Loi n° 2026-19 du 30 juillet 2026, portant approbation de la convention de garantie conclue le 2 décembre 2025, entre la République tunisienne et la Société internationale islamique de financement du commerce, relative à la convention de Mourabaha conclue entre le Groupe chimique tunisien et la société précitée, pour la contribution au financement des importations d’engrais
…فصل وحيد تتم الموافقه علي اتفاقيه الضمان الملحقه بهذا القانون والمبرمه بتونس بتاريخ 2 ديسمبر 2025 بين الجمهوريه التونسيه والمؤسسه الدوليه الاسلاميه لتمويل التجاره والمتعلقه باتفاقيه المرابحه المبرمه…
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Décret n° 2026-193 du 30 juillet 2026, portant ratification de la convention de garantie conclue le 3 novembre 2025 entre la République tunisienne et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement relative au prêt accordé à la Compagnie des phosphates de Gafsa pour la contribution au financement du projet d’acquisition de nouveaux équipements miniers et l'installation de systèmes de filtrespresses pour le recyclage de l'eau «CAPSA»
ان رئيس الجمهوريه، بعد الاطلاع علي الدستور، وعلي القانون عدد 17 لسنه 2026 المؤرخ في 30 جويليه 2026 المتعلق بالموافقه علي اتفاقيه الضمان المبرمه بتاريخ 3 نوفمبر 2025…
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Décret n° 2026-194 du 30 juillet 2026, portant ratification de la convention de garantie conclue le 1er décembre 2025, entre la République tunisienne et la Société internationale islamique de financement du commerce, relative à la convention de Mourabaha conclue entre le Groupe chimique tunisien et la société précitée, pour la contribution au financement des importations d’engrais
ان رئيس الجمهوريه، بعد الاطلاع علي الدستور، وعلي القانون عدد 18 لسنه 2026 المؤرخ في 30 جويليه 2026 المتعلق بالموافقه علي اتفاقيه الضمان المبرمه بتاريخ 1 ديسمبر 2025…
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Décret n° 2026-195 du 30 juillet 2026, portant ratification de la convention de garantie conclue le 2 décembre 2025, entre la République tunisienne et la Société internationale islamique de financement du commerce, relative à la convention de Mourabaha conclue entre le Groupe chimique tunisien et la société précitée, pour la contribution au financement des importations d’engrais
ان رئيس الجمهوريه، بعد الاطلاع علي الدستور، وعلي القانون عدد 19 لسنه 2026 المؤرخ في 30 جويليه 2026 المتعلق بالموافقه علي اتفاقيه الضمان المبرمه بتاريخ 2 ديسمبر 2025…
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Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de l'économie et de la planification du 24 juillet 2026, fixant le cahier des charges relatif aux foyers universitaires privés destinés à l'hébergement des étudiants
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre de l'économie et de la planification, Vu la Constitution, Vu la loi n…
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Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et de la ministre des finances du 24 juillet 2026, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 2026-2027
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et de la ministre des finances, Vu la Constitution, Vu le décret-loi n° 62…
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Loi n° 2026-14 du 20 juillet 2026, portant approbation de la convention de garantie conclue le 3 novembre 2025 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, relative au prêt accordé à la Société tunisienne de l’électricité et du gaz pour la contribution au financement du programme d’amélioration de la fiabilité, de l’efficacité et de la gouvernance énergétiques en Tunisie
…فصل وحيد تتم الموافقه علي اتفاقيه الضمان الملحقه بهذا القانون والمبرمه بتونس بتاريخ 3 نوفمبر 2025 بين الجمهوريه التونسيه والبنك الدولي للانشاء والتعمير والمتعلقه بالقرض المسند الي الشركه…
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Loi n° 2026-15 du 20 juillet 2026, portant approbation de la convention de garantie conclue le 3 novembre 2025 entre la République tunisienne et la Banque internationale
قانون عدد 15 لسنه 2026 مؤرخ في 20 جويليه 2026 يتعلق بالموافقه علي اتفاقيه الضمان المبرمه بتاريخ 3 نوفمبر 2025 بين الجمهوريه التونسيه والبنك الدولي للانشاء والتعمير بصفته…
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Décret n° 2026-138 du 20 juillet 2026, portant ratification de la convention de garantie conclue le 3 novembre 2025 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, relative au prêt accordé à la Société tunisienne de l’électricité et du gaz pour la contribution au financement du programme d’amélioration de la fiabilité, de l’efficacité et de la gouvernance énergétiques en Tunisie
ان رئيس الجمهوريه، بعد الاطلاع علي الدستور، وعلي القانون عدد 14 لسنه 2026 المؤرخ في 20 جويليه 2026 المتعلق بالموافقه علي اتفاقيه الضمان المبرمه بتاريخ 3 نوفمبر 2025…
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Décret n° 2026-139 du 20 juillet 2026, portant ratification de la convention de garantie conclue le 3 novembre 2025 entre la République tunisienne et la Banque internationale
امر عدد 139 لسنه 2026 مؤرخ في 20 جويليه 2026 يتعلق بالمصادقه علي اتفاقيه الضمان المبرمه بتاريخ 3 نوفمبر 2025 بين الجمهوريه التونسيه والبنك الدولي للانشاء والتعمير بصفته…
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Arrêté conjoint du ministre des affaires sociales, du ministre de la santé et de la ministre des finances du 14 juillet 2026, fixant les procédures et les conditions d'octroi de l’allocation destinée à la prise en charge d'une partie des frais d'acquisition des équipements de protection au profit des personnes atteintes de la maladie « Xeroderma pigmentosum » et de l’allocation destinée à la prise en charge des dépenses alimentaires au profit des personnes atteintes de l’allergie au gluten
Le ministre des affaires sociales, le ministre de la santé et la ministre des finances, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2019-10 du 30 janvier…
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Arrêté conjoint de la ministre des affaires culturelles et la ministre des finances du 14 juillet 2026, fixant les droits et les modalités d’exploitation des espaces intérieurs et extérieurs des complexes culturels et des maisons de la culture relevant du ministère des affaires culturelles
La ministre des affaires culturelles et la ministre des finances, Vu la Constitution, Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du…
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Décret n° 2026-110 du 8 juin 2026, portant ratification de l'accord de coopération entre la République tunisienne et la République algérienne démocratique et populaire dans le domaine des eaux
…اكتوبر 1984 المتعلق بضبط مشمولات وزاره الشؤون الخارجيه وخاصه الفصل 6 منه، وعلي اتفاقيه التعاون بين الجمهوريه التونسيه والجمهوريه الجزائريه الديمقراطيه الشعبيه في مجال المياه الموقعه بتونس بتاريخ…