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Arrêté du ministre des affaires sociales du 1er avril 2020, fixant les types de travaux dans lesquels l'emploi des enfants est interdit
Le ministre des affaires sociales, Vu la Constitution, Vu le code du travail promulgué par la loi n° 1966-27 du 30 avril 1966 et l'ensemble des…
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Arrêté du ministre des affaires sociales du 19 janvier 2000, fixant les types de travaux dans lesquels l'emploi des enfants est interdit
Le ministre des affaires sociales, Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 et l'ensemble des textes qui l…
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Loi organique n° 2019-9 du 23 janvier 2019, modifiant et complétant la loi organique n° 2015 - 26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent
…العموميه وقضاه تحقيق وقضاه بدوائر الاتهام وقاضي اطفال وقضاه بمحكمه الاطفال بالطورين الابتدائي والاستئنافي مختصين بقضايا الاطفال. ويقع اختيار القضاه بالقطب القضائي لمكافحه الارهاب حسب تكوينهم وخبراتهم في…
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Loi n° 2005-32 du 4 avril 2005, portant modification de la loi n° 65 - 25 du 1e` juillet 1965, relative à la situation des employés de maison
…الفصل 2 (جديد) يحجر تشغيل الاطفال الذين تقل سنهم عن 16 عاما كعمله منازل. الفصل 2 ترفع سن اربعه عشر