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  1. Loi de finances pour l’année 2025 : Loi n° 2024-48 du 9 décembre 2024, portant loi de finances pour l’année 2025

    Loi Texte consolidé L F 2025/48 9 décembre 2024 PDF

    …Barème de l’impôt sur le revenu Tranches Taux Taux effectif à la limite supérieure 0 à 5.000 Dinars 0% 0% 5.000,001 à 10.000…

  2. Loi de finances pour l’année 2024 : Loi n° 2023-13 du 11 décembre 2023, portant loi de finances pour l’année 2024

    Loi de finance Texte consolidé L F 2023/13 11 décembre 2023 PDF

    …Désignation des produits Montant de la taxe l'essence super sans plomb 5 millimes par litre le gasoil normal 5 millimes par litre le gasoil 50 10 millimes…

  3. Loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers

    Loi L 2016/48 11 juillet 2016 PDF

    …Art 5 Sont considérés dépôts reçus du public au sens de la présente loi, les fonds que toute personne recueille d'un tiers par tout moyen de paiement…