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Journal officiel n° 94 du 22 Septembre 2026
Sommaire Décrets et arrêtés Présidence du Gouvernement Arrêtés de la commission nationale de lutte contre le terrorisme portant gel de biens et de ressources économiques Ministère de la…
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Journal officiel n° 93 du 18 Septembre 2026
Sommaire Décrets et arrêtés Présidence du Gouvernement Nomination de membres à la commission nationale de coordination, d'élaboration et de présentation des rapports et de suivi des recommandations…
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Journal officiel n° 92 du 15 Septembre 2026
Sommaire Décrets et arrêtés Présidence du Gouvernement Nomination d’un membre au conseil d’établissement du Centre d'information, de formation, d'études et de documentation sur les…
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Journal officiel n° 91 du 11 Septembre 2026
Sommaire Décrets et arrêtés Présidence de la République Décret n° 2026-219 du 8 septembre 2026, portant convocation des électeurs inscrits dans la circonscription électorale locale de secteur…
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Journal officiel n° 90 du 08 Septembre 2026
المحتوي الاوامر والقرارات رئاسه الحكومه تسميه عضوين بمجلس اداره المطبعه الرسميه للجمهوريه التونسيه وزاره الدفاع الوطني قرار من وزير الدفاع الوطني مؤرخ في 7 سبتمبر 2026 يتعلق بفتح…
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Journal officiel n° 89 du 04 Septembre 2026
Sommaire Décrets et arrêtés Présidence du Gouvernement Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 2 septembre 2026, portant ouverture d’un concours interne sur dossiers pour la promotion…
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Journal officiel n° 88 du 02 Septembre 2026
Sommaire Décrets et arrêtés Ministère de l'Intérieur Nomination de sous-directeurs Nomination d’un chef de service Ministère des Finances Nomination d’un administrateur au conseil d…
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Journal officiel n° 87 du 1er Septembre 2026
Sommaire Décrets et arrêtés Présidence du Gouvernement Tableau d’emplois fonctionnels Nomination d’un sous-directeur Ministère de la Défense Nationale Nomination d’un maître-assistant de l…
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Journal officiel n° 86 du 28 août 2026
Sommaire Décrets et arrêtés Ministère de l'Intérieur Nomination d’un sous-directeur Attribution de la classe exceptionnelle à l’emploi d’un chef de service Nomination d…
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Journal officiel n° 85 du 26 août 2026
Sommaire Décrets et arrêtés Présidence du Gouvernement Tableau d’emplois fonctionnels Ministère de la justice Promotion de magistrats de l’ordre judiciaire Ministère de la Défense Nationale Mouvement…
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Journal officiel n° 84 du 21 août 2026
Sommaire Décrets et arrêtés Présidence du Gouvernement Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 20 août 2026, portant ouverture d’un concours interne sur dossiers pour la promotion…
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Journal officiel n° 83 du 18 août 2026
Sommaire Décrets et arrêtés Présidence de la République Octroi d’une dérogation pour exercer dans le secteur public Attribution de l'Ordre national du mérite dans le secteur…
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حول طرح أعباء غير مبررة بفواتير
…غير انه وبالنسبه الي اقتناءات الشركه موضوع مكتوبكم من مواد بلاستيكيه لدي اشخاص غير ملزمين بتحرير فواتير طبقا لاحكام الفصل 18 المذكور اعلاه، فانه يمكنها لضبط نتيجتها الجبائيه…
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Journal officiel n° 82 du 14 août 2026
Sommaire Décrets et arrêtés Présidence de la République Décret n° 2026-203 du 12 août 2026, portant nomination des membres de la Haute Instance du Conseil supérieur de…
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Journal officiel n° 81 du 12 août 2026
Sommaire Décrets et arrêtés Présidence du Gouvernement Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 7 août 2026, portant ouverture d’un concours interne sur dossiers pour la promotion…
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Journal officiel n° 80 du 7 août 2026
Sommaire Décrets et arrêtés Ministère de la justice Arrêtés de la ministre de la justice du 30 juillet et 5 août 2026, portant délégation de signature Cessation de…
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Journal officiel n° 79 du 4 août 2026
Sommaire Décrets et arrêtés Ministère de la justice Mise en cessation définitive d'activité Cessation de fonctions de notaires Cessation de fonctions d’un expert judiciaire Ministère de…
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Journal officiel n° 78 du 31 juillet 2026
Sommaire Lois Loi n° 2026-17 du 30 juillet 2026, portant approbation de la convention de garantie conclue le 3 novembre 2025 entre la République tunisienne et la…
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Journal officiel n° 77 du 29 juillet 2026
Sommaire Décrets et arrêtés Ministère de la justice Arrêté de la ministre de la justice du 22 juillet 2026, portant délégation de signature Ministère de la Défense Nationale…
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Journal officiel n° 76 du 28 juillet 2026
المحتوي الاوامر والقرارات وزاره الفلاحه والموارد المائيه والصيد البحري تسميه مدير المدرسه العليا للفلاحه بالكاف وزاره املاك الدوله والشؤون العقاريه امر عدد 161 لسنه 2026 مؤرخ في 27…