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منشور عدد 5 بتاريخ 2 سبتمبر 2026 : حول تأمين المنظومات الرقمية الوطنية بالهياكل العمومية
…حول تامين المنظومات الرقميه الوطنيه بالهياكل العموميه. المراجع: - القانون الاساسي عدد 63 لسنه 2004 المؤرخ في 27 جويليه 2004 المتعلق بحمايه المعطيات الشخصيه. - المرسوم عدد 31 لسنه 2020
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أمر عدد 187 لسنة 2026 مؤرخ في 27 جويلية 2026 يتعلق بالانتزاع من أجل المصلحة العمومية لقطع أرض كائنة بمعتمدية السبالة من ولاية سيدي بوزيد لمضاعفة الطريق الوطنية رقم 13 الرابطة بين ولايتي صفاقس والقصرين (انتزاع تكميلي)
ان رئيس الجمهوريه، بعد الاطلاع علي الدستور، وعلي القانون عدد 53 لسنه 2016 المؤرخ في 11 جويليه 2016 والمتعلق بالانتزاع من اجل المصلحه العموميه، كما تم تنقيحه واتمامه…
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أمر عدد 188 لسنة 2026 مؤرخ في 27 جويلية 2026 يتعلق بالانتزاع من أجل المصلحة العمومية لقطع أرض كائنة بمعتمدية أولاد حفوز من ولاية سيدي بوزيد لمضاعفة الطريق الوطنية رقم 13 الرابطة بين صفاقس والقصرين (قسط ولاية سيدي بوزيد - أولاد حفوز - تكميلي 1)
ان رئيس الجمهوريه، بعد الاطلاع علي الدستور، وعلي القانون عدد 53 لسنه 2016 المؤرخ في 11 جويليه 2016 المتعلق بالانتزاع من اجل المصلحه العموميه، كما تم تنقيحه واتمامه…
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Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 17 juillet 2026, portant organisation d’un cycle de formation au profit des directeurs ou des cadres qui occupent un emploi fonctionnel équivalent à l'Institut de leadership administratif à l'Ecole nationale d'administration pour l'année 2026
La Cheffe du Gouvernement, Vu la Constitution, Vu la loi n° 64-44 du 3 novembre 1964, portant réforme de l'école nationale d'administration, Vu la loi…
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Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 17 juillet 2026, portant organisation des sessions de formation de courte durée au sein de l’Ecole nationale d’administration en management administratif au profit des agents de l’Etat, des collectivités locales, entreprises et établissements publics
La Cheffe du Gouvernement, Vu la Constitution, Vu la loi n° 64-44 du 3 novembre 1964 portant réforme de l’Ecole nationale d’administration, Vu la loi…
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Décret n° 2025-457 du 3 novembre 2025, portant expropriation pour cause d’utilité publique des parcelles de terre sises aux délégations de Sidi Bouzid Est et Sidi Bouzid Ouest, gouvernorat de Sidi Bouzid pour le dédoublement de la route nationale n° 13 reliant les gouvernorats de Kasserine et de Sfax (tronçon Sidi Bouzid : expropriation complémentaire)
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2016-53 du 11 juillet 2016, relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique, telle…
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أمر عدد 372 لسنة 2025 مؤرخ في 23 جويلية 2025 يتعلق بالانتزاع من أجل المصلحة العمومية لقطع أرض كائنة بمعتمدية بوعرقوب من ولاية نابل لازمة لإنجاز مشروع محول لربط المنطقة الصناعية بوعرقوب حشاد بالطريق الوطنية رقم 1
ان رئيس الجمهوريه، بعد الاطلاع علي الدستور، وعلي القانون عدد 53 لسنه 2016 المؤرخ في 11 جويليه 2016 المتعلق بالانتزاع من اجل المصلحه العموميه، كما تم تنقيحه واتمامه…
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Décret n° 2025-336 du 27 juin 2025, portant modification du décret n° 2018-344 du 13 avril 2018 portant expropriation pour cause d’utilité publique de deux parcelles de terre sises au gouvernorat de Sousse nécessaires à l’aménagement de la déviation de la route nationale n°1 Mseken
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2016-53 du 11 juillet 2016 relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique, telle…
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Décret n° 2025-263 du 26 mai 2025, portant ratification de la convention de prêt conclue le 20 février 2025 entre la République tunisienne et le Fonds arabe pour le développement économique et social pour la contribution au financement du projet d’élargissement et de réhabilitation de la route nationale n°20 au gouvernorat du Kébili
…20 فيفري 2025 بين الجمهوريه التونسيه والصندوق العربي للانماء الاقتصادي والاجتماعي للمساهمه في تمويل مشروع توسيع واعاده تاهيل الطريق الوطنيه رقم 20 بولايه قبلي، وعلي اتفاقيه القرض المبرمه
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Décret n° 2025-206 du 15 avril 2025, portant autorisation de la cession en dinar symbolique au profit de la Société nationale immobilière de Tunisie d’une parcelle de terrain domanial
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le code de la comptabilité publique, promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les…
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Décret n° 2025-205 du 15 avril 2025, portant autorisation de la cession en dinar symbolique au profit de la Société nationale immobilière de Tunisie de deux parcelles de terrains domaniaux
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le code de la comptabilité publique, promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les…
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Décret n° 2025-204 du 15 avril 2025, portant autorisation de la cession en dinar symbolique au profit de la Société nationale immobilière de Tunisie d’une parcelle de terrain domanial
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le code de la comptabilité publique, promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les…
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Décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025, portant la cession au dinar symbolique au profit de la Société nationale immobilière de Tunisie de Centre d’une parcelle de terre domaniale sise à Sbeïtla du gouvernorat Kasserine dans le cadre du programme spécifique pour le logement social
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2012-1 du 16 mai 2012, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2012, notamment…
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Décret n° 2025-35 du 21 janvier 2025, portant approbation de la convention d’attribution d’une licence pour l’installation et l’exploitation d’un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications mobiles de cinquième génération entre l’Etat tunisien et la société nationale des télécommunications
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le Code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, ensemble les textes qui…
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Décret n° 2024-605 du 26 novembre 2024, portant expropriation pour cause d’utilité publique des parcelles de terres sises au gouvernorat de Kairouan nécessaires à la réalisation du projet de dédoublement de la route nationale n° 13 reliant Sfax et Kasserine du P.K 81.242 au P.K 77.615 (tronçon gouvernorat de Kairouan – délégation Cherarda)
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2016-53 du 11 juillet 2016, relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique, telle…
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Décret n° 2024-595 du 20 novembre 2024, relatif à l’organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l’agence nationale de la promotion de la recherche scientifique
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités…
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Décret n° 2024-235 du 2 mai 2024, modifiant et complétant le décret n° 2024-187 du 5 avril 2024, fixant l’organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement de l’Agence nationale antidopage
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 95-11 du 6 février 1995, relative aux structures sportives, ensemble les textes qui l…
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Décret n° 2024-187 du 5 avril 2024, fixant l’organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement de l’agence nationale antidopage
Modifié par : - Décret n° 2024-235 du 2 mai 2024 Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 95-11 du 6 février…
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Décret n° 2024-161 du 13 mars 2024, portant expropriation pour cause d’utilité publique, d’une parcelle de terre, nécessaire à la réalisation d’un changeur au niveau de la route nationale n°8 au p.k 000,16 au niveau d’Enahli gouvernorat de l’Ariana
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2016-53 du 11 juillet 2016, relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique, telle…
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Décret n° 2024-159 du 13 mars 2024, portant ratification d'un contrat d'aide financière et d'exécution du projet relatif au projet « Amélioration des Performances dans le réseau de la SONEDE II (PAP II)» signé en date du 27 décembre 2023 entre le gouvernement de la République tunisienne et l'Institut allemand de crédit pour la reconstruction (KFW)
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son…