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Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 24 juillet 2026, complétant l'arrêté du 16 novembre 1991, portant création de cellules territoriales de vulgarisation agricole dans les commissariats régionaux au développement agricole de Sfax, de Médenine, de Siliana, de Nabeul, de Kasserine, de Monastir, de Gabès, de Sidi Bouzid, de Ben Arous et de Jendouba
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu la loi n° 89-44 du 8 mars 1989, portant création…
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Arrêté de la ministre des finances du 9 juin 2026, complétant l’arrêté du 21 août 2023, relatif à la nomenclature des produits monopolisés et leurs prix
La ministre des finances, Vu la Constitution, Vu le décret beylical du 16 octobre 1947, relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs, des produits monopolisés…
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Arrêté de la ministre des finances du 5 mai 2026, complétant l’arrêté du 21 mai 2025, fixant les prestations fournis par l’Ecole nationale des finances et les droits y afférents
La ministre des finances, Vu la Constitution, Vu le décret n° 2006-1357 du 15 mai 2006, portant modification des articles 90 et 91 de la loi n…
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Arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 6 mars 2026, complétant l’arrêté du 14 juin 2016 portant fixation de la liste des produits d’importation à prix fluctuants
…لسنه 2018 المؤرخ في 11 ماي 2018، وخاصه الفصلين 127 و128 منه، وعلي قرار وزير التجاره المؤرخ في 14 جوان 2016 المتعلق بضبط قائمه المواد المستورده ذات الاثمان…
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Arrêté de la ministre des finances du 6 janvier 2026, complétant l’arrêté du 23 mai 2022 relatif à l’acquittement du droit de timbre fiscal dû sur certaines formules administratives au moyen de quittances
La ministre des finances, Vu la Constitution, Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, tel que modifié…
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Arrêté de la ministre des finances du 6 janvier 2026, complétant l’arrêté du 21 août 2023 relatif à la nomenclature des produits monopolisés et leurs prix
…المتعلق بضبط اسعار المنتجات المختصه بها الدوله للمستهلكين، وخاصه الفصل الاول منه، وعلي قرار وزيره الماليه المؤرخ في 21 اوت 2023 المتعلق بضبط قائمه المنتجات المختصه بها الدوله…
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Arrêté du ministre de l’équipement et de l'habitat du 18 novembre 2025, complétant l'arrêté de la ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire du 17 avril 2007, portant définition des pièces constitutives du dossier de permis de bâtir, des délais de validité et prorogation et des conditions de son renouvellement
…اللاحقه وخاصه بالقانون عدد 29 لسنه 2009 المؤرخ في 9 جوان 2009، وعلي قرار وزيره التجهيز والاسكان والتهيئه الترابيه المؤرخ في 17 افريل 2007 المتعلق بضبط الوثائق ا
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Arrêté du ministre de l’équipement et de l'habitat du 18 novembre 2025, complétant l'arrêté du ministre de l’équipement, et de l’habitat du 19 octobre 1995, fixant les pièces constitutives du dossier de lotissements y compris le cahier des charges ainsi que les formes et modalités de son approbation
…اللاحقه وخاصه بالقانون عدد 29 لسنه 2009 المؤرخ في 9 جوان 2009، وعلي قرار وزير التجهيز والاسكان المؤرخ في 19 اكتوبر 1995 المتعلق بضبط الوثائق المكونه لملف التقسيم
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Arrêté de la ministre des finances du 6 mai 2025, complétant l’arrêté du 21 août 2023 relatif à la nomenclature des produits monopolisés et leurs prix
La ministre des finances, Vu la Constitution, Vu le décret du 16 octobre 1947, relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés, notamment…
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Arrêté du ministre des technologies de la communication du 10 décembre 2024, complétant l’arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 22 novembre 2011, fixant la puissance maximale et la limite de la portée des équipements radioélectriques de faible puissance et de portée limitée
Le ministre des technologies de la communication, Vu la Constitution, Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, ensemble les…
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Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 15 novembre 2023, complétant l’arrêté du 15 mai 2020, fixant les tarifs des services présentés par le centre national de la médecine et des sciences du sport et les centres régionaux y relevant
Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu la Constitution, Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre…
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Arrêté de la ministre des finances du 30 octobre 2023, complétant l’arrêté de la ministre des finances du 23 mai 2022, fixant le champ d'application, les conditions et les pièces justificatives des dépenses effectuées par les moyens de paiement électronique
La ministre des finances, Vu la Constitution, Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, tel que modifié…
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Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l’enfance et des personnes âgées et du ministre de l’intérieur du 25 septembre 2023, complétant l’arrêté du 4 mai 2021, relatif à la création d’une commission régionale chargée du suivi et du contrôle des espaces anarchiques qui accueillent ou gardent des enfants sans avoir obtenu l’autorisation nécessaire ou le cahier des charges organisant le domaine
La ministre de la famille, de la femme, de l’enfance et des personnes âgées et le ministre de l’intérieur, Vu la Constitution, Vu la loi organique…
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Arrêté du ministre de la santé du 19 avril 2023, complétant l’arrêté du 5 avril 2023, fixant la liste des établissements publics hospitaliers autorisés à effectuer les prélèvements ou les greffes d'organes humains
Le ministre de la santé, Vu la Constitution, Vu la loi n° 91-22 du 25 mars 1991, relative au prélèvement et à la greffe d'organes humains…
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Arrêté de la ministre des finances et du ministre du tourisme du 3 novembre 2022, complétant l'arrêté du ministre des finances et de la ministre du tourisme et de l'artisanat du 29 octobre 2018, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission consultative chargée de l'étude des demandes de bénéfice des avantages fiscaux accordés au titre des moyens de transport touristique au profit des agences de voyages touristiques et des hôtels
La ministre des finances et le ministre du tourisme, Vu la Constitution, Vu le code de la taxe sur la valeur ajoutée promulgué par la loi n° 88…
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Arrêté de la ministre des finances du 31 mars 2022, complétant l’arrêté du ministre des finances du 19 février 2009, fixant la liste des marchandises soumises à la justification d’origine
La ministre des finances, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles, Vu la loi organique n° 2019…
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Arrêté du ministre des transports et de la logistique du 7 octobre 2020, complétant l’arrêté du 25 janvier 2000, relatif à l'immatriculation des véhicules
Le ministre des transports et de la logistique, Vu la Constitution, Vu le décret beylical du 7 novembre 1935, relatif à la vente à crédit des véhicules ou…
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Arrêté du ministre de la santé du 19 août 2020, complétant l’arrêté du 1er décembre 2015, fixant la liste des maladies transmissibles à déclaration obligatoire
Le ministre de la santé, Vu le décret n° 93-2451 du 13 décembre l993, fixant les conditions et les formes de la déclaration des maladies transmissibles et…
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Décision de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle n° 2020-1 du 13 janvier 2020, modifiant la décision n° 2018-1 du 15 février 2018, fixant les règles de conduite relatives à la publicité dans les médias audiovisuels
…لسنه 2011 المؤرخ في 2 نوفمبر 2011 المتعلق بحريه الاتصال السمعي والبصري وباحداث هيئه عليا مستقله للاتصال السمعي والبصري وخاصه الفصل 16 منه، وعلي قرار الهيئه العليا المست
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Arrêté de la ministre de la santé par intérim du 10 octobre 2019, complétant l'arrêté du 15 octobre 2002, fixant la composition et le fonctionnement du comité technique des spécialités pharmaceutiques en vue de l'autorisation de mise sur le marché
La ministre de la santé par intérim, Vu la constitution, Vu la loi n° 69-54 du 26 juillet 1969, portant réglementation des substances vénéneuses, telle que modifiée…