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Loi de finances pour l’année 2026 : Loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l’année 2026
…allumage autre qu’à compression (essence) dont la cylindrée n’excède pas 1 600 cm³, à 10 %, et la taxe sur la valeur ajoutée à 7 %. 3) Sont…