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Décret Présidentiel n° 2021-116 du 14 septembre 2021, portant approbation de la rétrocession à l'Etat de l'allocation de droits de tirage spéciaux accordée par le Fonds monétaire international à la Tunisie, objet de la convention conclue le 14 septembre 2021 entre le ministère de l’économie, des finances et de l'appui à l'investissement et la Banque centrale de Tunisie
Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment son article 80, Vu la loi n° 77-71 du 7 décembre 1977, fixant les relations entre la Banque…
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Décret Présidentiel n° 2020-14 du 6 février 2020, portant ratification de la rétrocession à l'Etat de l'emprunt obligataire émis par la banque centrale de Tunisie, sur le marché financier international, objet des accords conclus le 31 octobre 2018 entre la banque centrale de Tunisie et un groupe d'établissements financiers étrangers
…القانون عدد 5 لسنه 2020 المؤرخ في 30 جانفي 2020 المتعلق بالموافقه علي الاحاله لفائده الدوله للقرض الرقاعي المصدر من قبل البنك المركزي التونسي بالسوق الماليه العالميه، موضوع
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حول الانتفاع بالامتيازات الجبائية المنصوص عليها بالفصل 15 من قانون تحسين مناخ الاستثمار
…علي الشركات اي بصرف النظر عن طبيعه نشاط ومكان انتصاب المؤسسات موضوع عمليه الاحاله او اعاده الهيكله. وتستثني من ذلك المؤسسات الناشطه في القطاع البنكي والمالي وقطاع المحروقات…