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« Agence de Mise en Valeur du patrimoine et de promotion culturelle »

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  1. Décret n° 2004-401 du 24 février 2004, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'agence de mise en valeur du patrimoine et de promotion culturelle

    Décret D 2004/401 24 février 2004 PDF

    Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs, Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985…

  2. Loi de finances pour l’année 2026 : Loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l’année 2026

    Loi de finance L F 2026/17 12 décembre 2025 PDF

    …Consolidation du droit au logement et soutien aux mécanismes de mise à disposition d’un logement décent Elargissement du champ d’intervention du Fonds de promotion du logement…