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Arrêté du ministre des affaires sociales du 17 novembre 2022, portant agrément de l’avenant n° 5 à la convention collective sectorielle du personnel des banques et des établissements financiers
Le ministre des affaires sociales, Vu la Constitution, Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment son article…
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Avenant n° 5 à la convention collective sectorielle du personnel des banques et des établissements financiers
بين الممضين اسفله: - الجمعيه المهنيه التونسيه للبنوك والمؤسسات الماليه من جهه - الاتحاد العام التونسي للشغل - الجامعه العامه للبنوك والمؤسسات الماليه من جهه اخري بعد الاطلاع علي الاتفاقيه المشتركه…
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Arrêté du ministre des affaires sociales du 18 février 2019, portant agrément de l'avenant n° 4 à la convention collective sectorielle du personnel des banques et des établissements financiers
…du 30 avril 1966 et notamment son article 37 et suivants, Vu l'arrêté du 24 décembre 1975, portant agrément de la convention collective nationale du personnel des
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Avenant n° 4 à la convention collective sectorielle du personnel des banques et des établissements financiers
بين الممضين اسفله : الجمعيه المهنيه التونسيه للبنوك والمؤسسات الماليه من جهه الاتحاد العام التونسي للشغل الجامعه العامه للبنوك والمؤسسات الماليه من جهه اخري بعد الاطلاع علي الاتفاقيه المشتركه…
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Arrêté du ministre des affaires sociales du 15 juin 2017, portant agrément de l’avenant n° 3 à la convention collective sectorielle du personnel des banques et des établissements financiers (révisée)
…du 30 avril 1966 et notamment son article 37 et suivants, Vu l'arrêté du 24 décembre 1975, portant agrément de la convention collective nationale du personnel des
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Avenant n° 3 à la convention collective sectorielle du personnel des banques et des établissements financiers (révisée)
بين الممضين اسفله : الجمعيه المهنيه التونسيه للبنوك والمؤسسات الماليه من جهه الجامعه العامه للبنوك والمؤسسات الماليه التابعه للاتحاد العام التونسي للشغل من جهه اخري بعد الاطلاع علي الاتفاقيه…
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Arrêté du ministre des affaires sociales du 5 avril 2016, portant agrément de l'avenant n° 2 à la convention collective sectorielle du personnel des banques et des établissements financiers (révisée)
…et notamment son article 37 et suivants, Vu l'arrêté du 24 décembre 1975, portant agrément de la convention collective nationale du personnel des banques et des établis
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Avenant n° 2 à la convention collective sectorielle du personnel des banques et des établissements financiers (révisée)
بين الممضين اسفله : - الجمعيه المهنيه التونسيه للبنوك والمؤسسات الماليه. من جهه - الجامعه العامه للبنوك والمؤسسات الماليه التابعه للاتحاد العام التونسي للشغل. من جهه اخري بعد الاطلاع علي الاتفاقيه…
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Arrêté du ministre des affaires sociales du 16 décembre 2014, portant agrément de l'avenant n° 1 à la convention collective sectorielle du personnel des banques et des établissements financiers (révisée)
Le ministre des affaires sociales, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu le code du travail promulgué…
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Avenant n° 1 à la convention collective sectorielle du personnel des banques et des établissements financiers (révisée).
بين الممضين اسفله : الجمعيه المهنيه التونسيه للبنوك والمؤسسات الماليه من جهه الجامعه العامه للبنوك المؤسسات الماليه التابعه للاتحاد العام التونسي للشغل من جهه اخري بعد الاطلاع علي الاتفاقيه…
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Arrêté du ministre des affaires sociales du 17 février 2014, portant agrément de la convention collective sectorielle du personnel des banques et des établissements financiers (révisée)
Le ministre des affaires sociales, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu le code du travail promulgué…
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Avenant n°5 à la convention collective sectorielle du personnel des banques et des établissements financiers : Grille des salaires n°1
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Avenant n°5 à la convention collective sectorielle du personnel des banques et des établissements financiers : Grille des salaires n°2
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Avenant n°4 à la convention collective sectorielle du personnel des banques et des établissements financiers : Grille des salaires n°1
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Avenant n°4 à la convention collective sectorielle du personnel des banques et des établissements financiers : Grille des salaires n° 2
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Avenant n°3 à la convention collective sectorielle du personnel des banques et des établissements financiers : Grille des salaires n°1
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Avenant n°3 à la convention collective sectorielle du personnel des banques et des établissements financiers : Grille des salaires n°2
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Avenant n° 1 à la convention collective sectorielle du personnel des banques et des établissements financiers : Grille des salaires
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Convention collective sectorielle du personnel des banques et des établissements financiers : Grille des salaires
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Loi de finances pour l’année 2019 : Loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019
…Le personnel de « La Banque » est soumis aux dispositions de la convention collective sectorielle du personnel des banques et des établissements financiers et au régime de rémunération approuvé…