-
Procédure amiable prévue par l'article 41 de la convention de non double imposition conclue entre la Tunisie et la France en date du 28 mai 1973
…Procédure amiable prévue par l'article 41 de la convention de non double imposition conclue entre la Tunisie et la France en date du 28 mai 1973 RÉFÉRENCE…
-
Annexe n°2 à la note commune N°2/2015 : Liste des pays ayant conclu avec la Tunisie une convention de non double imposition qui octroie à la Tunisie le droit d’imposer les revenus distribués pour les établissements stables tunisiens des sociétés non résidentes en Tunisie
- Autriche, - Canada, - Danemark, - Espagne, - Etats-Unis d'Amérique, - France, - Norvège, - Sénégal, - Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord, - Indonésie, - Cameroun, - Suède.
-
Annexe n°3 à la note commune n° 16/2011 : Liste des pays ayant conclu avec la Tunisie une convention de non double imposition et dont les résidents ne sont pas imposables en Tunisie au titre de la plus value provenant de la cession des titres
…Afrique du sud 10.Mali 11.Ethiopie 12.Les îles Maurice 13.Autriche 14.Danemark 15.Espagne 16.France 17.Italie 18.Norvège 19.Le