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Arrêté du ministre des affaires sociales du 3 mars 2023, portant agrément de l’avenant n° 16 à la convention collective sectorielle du commerce de gros, demi-gros et détail
Le ministre des affaires sociales, Vu la Constitution, Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment son article…
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Arrêté du ministre des affaires sociales du 25 novembre 2022, portant agrément de l’avenant n° 16 à la convention collective sectorielle du bâtiment et des travaux publics
Le ministre des affaires sociales, Vu la Constitution, Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment son article…
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Arrêté du ministre des affaires sociales du 17 novembre 2022, portant agrément de l’avenant n° 5 à la convention collective sectorielle du personnel des banques et des établissements financiers
Le ministre des affaires sociales, Vu la Constitution, Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment son article…
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Arrêté du ministre des affaires sociales du 27 octobre 2022, portant agrément de l’avenant n° 17 à la convention collective sectorielle des hôtels classés touristiques et établissements similaires
Le ministre des affaires sociales, Vu la Constitution, Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment son article…
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Arrêté du ministre des affaires sociales du 20 octobre 2022, portant agrément de l’avenant n° 16 à la convention collective sectorielle de la boulangerie
Le ministre des affaires sociales, Vu la Constitution, Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment son article…
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Arrêté du ministre des affaires sociales du 28 octobre 2022 , portant agrément de l'avenant n° 16 à la convention collective sectorielle des pâtes alimentaires et du couscous
Le ministre des affaires sociales, Vu la Constitution, Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66- 27 du 30 avril 1966 et notamment son article…
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Arrêté du ministre des affaires sociales du 20 octobre 2022, portant agrément de l’avenant n° 11 à la convention collective sectorielle des agences de voyages
Le ministre des affaires sociales, Vu la Constitution, Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment son article…
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Arrêté du ministre des affaires sociales du 20 octobre 2022, portant agrément de l’avenant n° 15 à la convention collective sectorielle des assurances
Le ministre des affaires sociales, Vu la Constitution, Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment son article…
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Arrêté du ministre des affaires sociales du 30 novembre 2022, portant agrément de l’avenant n° 16 à la convention collective sectorielle des entreprises de presse écrite sur papier et électronique
Le ministre des affaires sociales, Vu la Constitution, Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment son article…
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Arrêté du ministre des affaires sociales du 14 juillet 2022, portant agrément de l’avenant n° 15 à la convention collective sectorielle du commerce et de la distribution du pétrole et de tous ses dérivés
Le ministre des affaires sociales, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles, Vu le code du travail…
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Arrêté du ministre des affaires sociales du 14 juillet 2022, portant agrément de l’avenant n° 16 à la convention collective sectorielle de la fabrication de peinture
Le ministre des affaires sociales, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles, Vu le code du travail…
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Arrêté du ministre des affaires sociales du 14 juillet 2022, portant agrément de l’avenant n° 16 à la convention collective sectorielle des teintureries et blanchisseries
Le ministre des affaires sociales, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles, Vu le code du travail…
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Arrêté du ministre des affaires sociales du 14 juillet 2022, portant agrément de l’avenant n° 16 à la convention collective sectorielle de l’industrie du bois, du meuble et du liège
Le ministre des affaires sociales, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles, Vu le code du travail…
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Arrêté du ministre des affaires sociales du 23 juin 2022, portant agrément de l’avenant n° 16 à la convention collective sectorielle de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants
Le ministre des affaires sociales, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles, Vu le code du travail…
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Arrêté du ministre des affaires sociales du 23 juin 2022, portant agrément de l’avenant n° 3 à la convention collective sectorielle des agents des associations des personnes handicapées
Le ministre des affaires sociales, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles, Vu le code du travail…
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Arrêté du ministre des affaires sociales du 23 juin 2022, portant agrément de l’avenant n° 16 à la convention collective sectorielle des minoteries
Le ministre des affaires sociales, Vu la constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles, Vu le code du travail…
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Arrêté du ministre des affaires sociales du 23 juin 2022, portant agrément de l’avenant n° 17 à la convention collective sectorielle de la confection et de la bonneterie
Le ministre des affaires sociales, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles, Vu le code du travail…
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Arrêté du ministre des affaires sociales du 23 juin 2022, portant agrément de l’avenant n° 17 à la convention collective sectorielle du textile
Le ministre des affaires sociales, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles, Vu le code du travail…
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Arrêté du ministre des affaires sociales du 23 juin 2022, portant agrément de l’avenant n° 16 à la convention collective sectorielle des industries et du commerce des boissons alcoolisées
Le ministre des affaires sociales, Vu la constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles, Vu le code du travail…
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Arrêté du ministre des affaires sociales du 23 juin 2022, portant agrément de l’avenant n°16 à la convention collective sectorielle des cuirs et peaux
Le ministre des affaires sociales, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles, Vu le code du travail…