Dans les codes
Article 40 — Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés …50 LF 2004-90 du 31/12/2004, Art 40-2 LF 2009-71 du 21/12/2009, Art 94-2 LF 2013-54… Article 48 sexies — Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés (Ajouté Art 46-2 LF 2009-71 du 21/12/2009 et modifié Art 2-2 décret-loi n°100 du 21 octobre 2011… Article 54 — Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés …46 LF 90-111 du 31/12/90, Art 46 LF 93-125 du 27/12/93, Art 6-1 loi n°2009-40… Article 48 — Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés …LF 2009-71 du 21/12/2009) (Ajouté Art 38 LF 2006-85 du 25/12/2006 et abrogé Art 35-3 LF 2009…-
Loi de finances pour l’année 2010 : Loi n° 2009-71 du 21 décembre 2009, portant loi de finances pour l'année 2010
Modifiée par : - Loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l’année 2026 Au nom du peuple, La chambre des députés et la…
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Loi de finances pour l’année 2009 : Loi n° 2008-77 du 22 décembre 2008,portant loi de finances pour l'année 2009
Modifié par : - Loi n° 2009 - 40 du 8 juillet 2009, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2009 - Décret - loi n° 2011-56 du 25 juin 2011…
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LF 2009 : Tableau "A" Recettes du budget de l’état de l’annee 2009
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LF 2009 : Tableau " B " Prévisions de recettes des fonds spécieux du trésor pour l’année 2009
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LF 2009 : Tableau " C " Dépenses du budget de l’état pour l’année 2009 crédits de paiement
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LF 2009 : Tableau " D " Crédits de programme de l’état pour l’année 2009 récapitulation
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LF 2009 : Tableau " E " Crédits d'engagement de dépenses de capital du budget de l’état pour l’année 2009
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LF 2009 : Tableau " F " Recettes et dépenses des budgets rattaches pour ordre au budget de l’État pour l’année 2009
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Loi de finances pour l’année 2019 : Loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019
…Art 39 1) Est abrogé le premier paragraphe de l’article 143 du code de prestation des services financiers aux non résidents promulgué par la loi n° 2009…
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Loi de finances pour l’année 2006 : Loi n° 2005-106 du 19 décembre 2005, portant loi de finances pour l'année 2006
Modifié par : - Loi n° 2007 - 70 du 27 décembre 2007,portant loi de finances pour l'année 2008 - Loi n° 2009 - 71 du 21 décembre 2009, portant loi…