Dans les codes
Article 13 — Code de la fiscalité locale …portant LF 2013) - -Légalisation de signature portant sur des hypothèques, (Ajouté Art.55 LF 2012-27 du 29/12/2012 portant LF 2013) -Légalisation… Article 40 — Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés …2 LF 2009-71 du 21/12/2009, Art 94-2 LF 2013-54 du 30/12/2013 et Art 55 LF 2017-66… Article 3 — Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés …Art 19-1 LF 2013-54 du 30/12/2013)(1) - (abrogé Art 54 LF 2013-54 du 30/12/2013) - les rémunérations pour… Article 92 — Code des droits d'enregistrement et de timbre …86 LF 2013-54 du 30/12/2013) II. La délivrance d'extraits ou de copies d'actes enregistrés et des états des actes…-
Loi de finances pour l’année 2014 : Loi n° 2013-54 du 30 décembre 2013, portant loi de finances pour l’année 2014
…18 du 2 juin 2015, portant modification de la loi n° 2013-54 du 30 décembre 2013, relative à la loi de finances pour l'année 2014 - Loi
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Loi de finances pour l’année 2013 : Loi n° 2012-27 du 29 décembre 2012, portant loi de finances pour l’année 2013
Modifiée par : - Loi n° 2013-51 du 23 décembre 2013, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2013 - Loi n° 2013-54 du 30 décembre 2013, portant…
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LF 2014 : Tableau " C " dépenses du budget de l’état pour l’année 2013 crédits de paiement
Complété par le Tableau "C" de la Loi n° 2014-54 du 19 août 2014, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2014
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LF 2013 : Tableau " A " Recettes du budget de l’état de l’année 2013
Complété par le Tableau "A " de la Loi n° 2013-51 du 23 décembre 2013, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2013
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LF 2013 : Tableau " B " Prévisions de recettes et de dépenses des fonds spéciaux du trésor pour l’année 2013
Complété par le Tableau "B " de la Loi n° 2013-51 du 23 décembre 2013, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2013
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LF 2013 : Tableau " C " Dépenses du budget de l’état pour l’année 2013 crédits de paiement
Complété par le Tableau "C " de la Loi n° 2013-51 du 23 décembre 2013, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2013
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LF 2013 : Tableau " D " Crédits de programme de l’état pour l’année 2013 récapitulation
Complété par le Tableau "D " de la Loi n° 2013-51 du 23 décembre 2013, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2013
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LF 2013 : Tableau " E " Crédits d'engagement de dépenses de capital du budget de l’état pour l’année 2013
Complété par le Tableau "E " de la Loi n° 2013-51 du 23 décembre 2013, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2013
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LF 2013 : Tableau " F " Recettes et dépenses des budgets rattaches pour ordre au budget de l’état pour l’année 2013
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Loi de finances pour l’année 2019 : Loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019
…3) Est ajoutée aux dispositions du paragraphe premier de l’article 11 de la loi n°2013-51 du 23 décembre 2013 portant loi de finances complémentaire pour…
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Loi de finances complémentaire pour l’année 2014 : Loi n° 2014-54 du 19 août 2014, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2014
…Dispositions budgétaires Article premier Les articles 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 de la loi n° 2013-54 du 30 décembre 2013, portant loi de finances…
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Loi de finances pour l’année 2011 : Loi n° 2010-58 du 17 décembre 2010, portant loi de finances pour l'année 2011
…n° 2012-27 du 29 décembre 2012, portant loi de finances pour l’année 2013 Au nom du peuple, La chambre des députés et la chambre des c
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Loi de finances pour l’année 2006 : Loi n° 2005-106 du 19 décembre 2005, portant loi de finances pour l'année 2006
…Loi n° 2009 - 71 du 21 décembre 2009, portant loi de finances pour l'année 2010 - Loi n° 2013 - 54 du 30 décembre 2013, portant loi de finances
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Loi de finances pour l’année 1993 :Loi n° 92-122 du 29 décembre 1992, portant loi de finances pour la gestion 1993
…الخاص بالاداره لعام 1995 - القانون رقم 96-113 المؤرخ 30 ديسمبر 1996 ، بشان قانون الماليه للاداره لعام 1997 - القانون عدد97-88 ﻟﺳﻧﺔ 2013 المؤرخ ﻓﻲ 29 ديسمبر 1997