Dans les codes
Article 126 — Code des droits d'enregistrement et de timbre …Art.94 LF 2003-80 du 29/12/2003 et modifié n°4 Art 54 LF 2021-21 du 28/12/2021). L’obligation… Article 124 — Code des droits d'enregistrement et de timbre …Art 50 LF 2017-66 du 18/12/2017 et n°3 Art 54 LF 2021-21 du 28/12/2021). Toutefois, l’administration… Article 135 bis — Code des droits d'enregistrement et de timbre …un système fiable permettant le contrôle fiscal à postériori du droit exigible. (Ajouté n°5 Art.54 LF 2021-21 du 28/12/2021) Article 92 — Code des droits d'enregistrement et de timbre …68 LF 99-101 du 31/12/99 , Art.57 LF 2004-90 du 31/12/2004 , Art 43 L.F.C 2012-1…-
LF 2021 : Tableau "A" : Recettes du budget de l’État de l'année 2021
-
LF 2021 : Tableau " B " : Recettes et dépenses des comptes spécieux du trésor pour l’année 2021
-
LF 2021 : Tableau " C " : Dépenses du budget de l’État pour l’année 2021 crédits de paiement
-
LF 2021 : Tableau " D " : Dépenses du budget de l’État pour l’année 2021 crédits d'engagement
-
LF 2021 : Tableau " E " : Recettes et dépenses des établissements publics dont les budgets sont rattaches pour ordre au budget de l’État pour l’année 2021
-
LF 2021 : Tableau " F " : Effectif global du personnel autorise des ministres y compris leurs services centraux et régionaux et des établissements publics sont les budgets sont rattaches pour ordre du budget de l'état pour l'année 2021
-
Loi de finances pour l’année 2019 : Loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019
…Art 18 Les dispositions des articles de 14 à 17 de la présente loi s’appliquent aux bénéfices réalisés à partir du 1er janvier 2021 à déclarer au…
-
Loi de finances pour l’année 2015 : Loi n° 2014-59 du 26 décembre 2014, portant loi de finances pour l’année 2015
…Loi n° 2015-53 du 25 décembre 2015, portant loi de finances pour l’année 2016 - Décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021, portant loi de
-
Loi de finances pour l’année 2013 : Loi n° 2012-27 du 29 décembre 2012, portant loi de finances pour l’année 2013
…2014 - القانون عدد 54 لسنه 2014 المؤرخ في 19 اوت 2014 يتعلق بقانون الماليه التكميلي لسنه 2014 - المرسوم عدد 21 لسنه 2021 المؤرخ في 28 ديسمبر 2021 يتعلق