Dans les codes
Article 54 — Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés …3 LF 2020-46 du 23/12/2020 et ajouté Art 38-3 décret-loi n°2021-21 du 28/12/2021 portant loi… Article 52 — Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés …loi de Finances complémentaires pour l’année 2011; Art 16-6 LF 2018-56 du 27/12/2018, Art 46 LF 2019-78 du… Article 39 — Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés …LF 2001-123 du 28/12/2001; Art 23 LF 2007- 70 du 27/12/2007 ; Art 42-1 et 42-2 LF complémentaire… Article 23 — Code des droits d'enregistrement et de timbre …63 LF 2001-123 du 28/12/2001 , Art. 58 LF 2004-90 du 31/12/2004 et n°3 Art. 42 LF 2021…-
Loi de finances pour l’année 2019 : Loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019
Modifiée par : - Loi n° 2019-77 du 12 décembre 2019, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2019 - Loi n° 2019-78 du 23 décembre 2019, portant…
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Loi de finances pour l’année 2015 : Loi n° 2014-59 du 26 décembre 2014, portant loi de finances pour l’année 2015
…finances complémentaire pour l’année 2015 - Loi n° 2015-53 du 25 décembre 2015, portant loi de finances pour l’année 2016 - Décret-loi n° 2021-21 du…
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Loi de finances pour l’année 2013 : Loi n° 2012-27 du 29 décembre 2012, portant loi de finances pour l’année 2013
Modifiée par : - Loi n° 2013-51 du 23 décembre 2013, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2013 - Loi n° 2013-54 du 30 décembre 2013, portant…