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Décret gouvernemental n° 2021-278 du 19 avril 2021, fixant l’organigramme de la Société nationale de distribution des pétroles
…du 30 décembre 1975 portant ratification de l'accord de rachat d'actions conclu le 7 août 1975 entre l'Etat Tunisien et les Sociétés du Groupe ENI,
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Décret n° 89-1196 du 23 août 1989, modifiant le décret n° 77 - 466 du 11 mai 1977 portant organisation administrative et financière de la Société Nationale de Distribution des Pétroles
…et entreprises publiques ; Vu le décret n° 77-466 du 11 mai 1977 portant organisation administrative et financière de la société nationale de distribution des pétroles ; Sur pro
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Décret n° 77-466 du 11 mai 1977, portant organisation administrative et financière de la Société Nationale de Distribution des Pétroles
Modifié par : - Décret n° 89-1196 du 23 août 1989 Nous. Habib Bourguiba,Président de la République Tunisienne ; Vu la loi n° 75-81 du 20 décembre 1975…
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Journal officiel n° 40 du 21 avril 2026
…supérieure Nomination d’un administrateur au conseil d'administration de la Société nationale de distribution des pétroles Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Tableaux…
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Loi de finances pour l’année 2019 : Loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019
…du code des sociétés commerciales . Nonobstant les dispositions de la législation fiscale en vigueur, l’opération d’augmentation de capital de la Banque Nationale Agricole, ne peut avoir…