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Les investissements des non-résidents en Tunisie
En application de l'art.5 de la circulaire n° 2018-14 relative aux investissements aux devises par des non-résidents en Tunisie Cliquez ici pour télécharger le…
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Guide pratique : Comment Protéger sa marque
Protéger sa marque Cliquez ici pour télécharger le document au format PDF
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Veille juridique 07-22 : Parallèle entre les principales dispositions de la constitution de 2014 et celles du projet de constitution de 2022
…Partenariat public privé Conformément à l’article 17 , l’Etat garantit la coexistence entre le secteur public et le secteur privé et veille à leur complémentarité dans le…
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قانون عدد 32 لسنة 2024 مؤرخ في 19 جوان 2024 يتعلّق بحقوق المنتفعين بالخدمات الصحية والمسؤولية الطبية
…Art 7 Les structures et établissements de santé veillent à assurer un bon accueil aux bénéficiaires des services de santé et leurs accompagnateurs, et de mettre à leur…
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قانون أساسي عدد 15 لسنة 2019 مؤرخ في 13 فيفري 2019 يتعلق بالقانون الأساسي للميزانية
…Le chef de programme veille à la préparation du budget suivant des objectifs et des indicateurs garantissant l’équité et l'égalité des chances entre les hommes et…
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قانون عدد 48 لسنة 2016 مؤرخ في 11 جويلية 2016 يتعلق بالبنوك والمؤسسات المالية
…Il veille au suivi de tous les changements importants affectant l’activité de la banque ou l’établissement financier, de manière permettant de préserver les intérêts des déposants…
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قانون عدد 35 لسنة 2016 مؤرخ في 25 أفريل 2016 يتعلق بضبط النظام الأساسي للبنك المركزي التونسي
…Elle veille à la sécurité des moyens de paiement et s’assure de l’efficacité des normes applicables aux systèmes et moyens de paiement. 2°) La banque centrale…
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Cadre juridique "FATCA"
Pour veiller au respect des obligations fiscales à l’échelle internationale et mettre en œuvre la loi américaine FATCA « Forgien Account Tax Compliance Act » relative au respect des…