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Arrêté du ministre de la défense nationale du 26 janvier 2004, fixant les procédures d'obtention d'une autorisation pour exercer des activités dans le domaine du cryptage
Le ministre de la défense nationale, Vu la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, portant promulgation du code des télécommunications, telle que modifiée et complétée par…
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Annexe à l'Arrêté du ministre de la défense nationale du 26 janvier 2004 : Demande d'autorisation pour exercer une activité dans le domaine du cryptage
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Annexe à l'Arrêté du ministre de la défense nationale du 26 janvier 2004 : Autorisation pour exercer des activités dans le domaine du cryptage
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Décret gouvernemental n° 2020-48 du 23 janvier 2020, relatif aux procédures d'homologation d'importation et de commercialisation des équipements terminaux de télécommunications et des équipements radioélectriques
…tout équipement des télécommunications utilisant les fréquences radioélectriques. - Moyens de cryptage: dispositifs ou systèmes électroniques permettant le cryptage des données échangées sur les réseaux des télécommunications. Art 3…