Aucun document ne contient tous ces mots. Voici ceux qui en contiennent une partie :
-
Arrêté conjoint du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l’industrie, des mines et de l’énergie, du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, de la ministre des finances et du ministre du commerce et du développement des exportations du 22 septembre 2026
Arrêté conjoint du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l’industrie, des mines et de l’énergie, du ministre de l’agriculture, des ressources…
-
Arrêté conjoint du ministre des transports et de la ministre des finances du 15 septembre 2026, portant approbation du règlement particulier du port maritime de commerce « Radès »
…promulgué par la loi n° 2009-48 du 8 juillet 2009, notamment son article 5. Arrêtent Article premier Est approuvé le règlement particulier du port maritime de commerce…
-
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 8 septembre 2026, relatif à l’organisation de la chasse pendant la saison 2026/2027
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu le code forestier refondu par la loi n° 88-20 du…
-
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 8 septembre 2026, relatif à l’organisation de la pêche du corail rouge
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu la loi n° 94-13 du 31 janvier 1994, relative à…
-
Arrêté du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l’industrie, des mines et de l’énergie du 3 septembre 2026, portant approbation du contrat type de fourniture pour les clients ordinaires de l’électrique en basse tension et/ou de gaz naturel en basse pression
Le ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l’industrie, des mines et de l’énergie, Vu la Constitution, Vu le décret-loi n° 62…
-
Arrêté de la ministre de la justice du 20 août 2026, relatif à l’immatriculation foncière obligatoire au gouvernorat de Kasserine
…février 1964, relatif à l’immatriculation foncière obligatoire, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, notamment son article 3 (nouveau). Arrête Article premier Il sera p
-
Arrêté de la ministre de la justice du 20 août 2026, relatif à l’immatriculation foncière obligatoire au gouvernorat de Mahdia
…février 1964, relatif à l’immatriculation foncière obligatoire, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, notamment son article 3 (nouveau). Arrête Article premier Il sera p
-
Arrêté de la ministre de la justice du 20 août 2026, relatif à l’immatriculation foncière obligatoire au gouvernorat de Jendouba
…février 1964, relatif à l’immatriculation foncière obligatoire, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, notamment son article 3 (nouveau). Arrête Article premier Il sera p
-
Arrêté de la ministre de la justice du 20 août 2026, relatif à l’immatriculation foncière obligatoire au gouvernorat de Médenine
…février 1964, relatif à l’immatriculation foncière obligatoire, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, notamment son article 3 (nouveau). Arrête Article premier Il sera p
-
Arrêté de la ministre de la justice du 20 août 2026, relatif à l’immatriculation foncière obligatoire au gouvernorat de Sfax
…20 février 1964, relatif à l’immatriculation foncière obligatoire, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, notamment son article 3 (nouveau). Arrête Article premier Il sera
-
Arrêté de la ministre de la justice du 20 août 2026, relatif à l’immatriculation foncière obligatoire au gouvernorat de Gabès
…février 1964, relatif à l’immatriculation foncière obligatoire, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, notamment son article 3 (nouveau). Arrête Article premier Il sera p
-
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et du ministre de l’équipement et de l’habitat du 17 août 2026, portant changement de la vocation d’une parcelle de terre domaniale agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Sidi Bouzid
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et le ministre de l’équipement et de l’habitat, Vu la Constitution, Vu la…
-
Arrêté conjoint du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie, du ministre de l'intérieur et du ministre de la jeunesse et des sports du 17 août 2026, portant exécution du programme national d'équipement des piscines publiques couvertes en chauffe-eau solaires collectifs
Le ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie, le ministre de l'intérieur et le ministre de…
-
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 7 août 2026, portant révision des limites du périmètre d’intervention foncière agricole de Zriba Sud de la délégation de Zriba, au gouvernorat de Zaghouan
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime Vu la Constitution, Vu la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, portant création…
-
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 7 août 2026, portant homologation du plan d’aménagement foncier du périmètre d’intervention foncière agricole de Garaat Leblidet extension de la délégation de Nasr Allah, au gouvernorat de Kairouan
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, portant création…
-
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 7 août 2026, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d’Oued Blibène de la délégation de Sousse Ville du gouvernorat de Sousse
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu le code des eaux promulgué par la loi n° 75-16…
-
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 7 août 2026, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d’Oued Blibène de la délégation de Sousse Riadh du gouvernorat de Sousse
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu le code des eaux promulgué par la loi n° 75-16…
-
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 7 août 2026, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d’Oued Blibène de la délégation de Sousse Jawhara du gouvernorat de Sousse
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu le code des eaux promulgué par la loi n° 75-16…
-
Arrêté conjoint du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 7 août 2026
Arrêté conjoint du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du…
-
Arrêté conjoint du ministre des affaires sociales et de la ministre des finances du 5 août 2026, modifiant l’arrêté du 10 juillet 2024, portant augmentation de l'allocation monétaire attribuée aux catégories pauvres
…relative à la création du programme «AMEN SOCIAL» telle que complétée par le décret-loi n° 2022-8 du 31 janvier 2022, notamment son article 11, Vu la