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Article 391 — Code du travail (Abrogé) Contrôle des licenciements collectifs dans les établissements industriels, commerciaux, coopératifs et artisanaux Article 391 à 396 (Abrogés par la loi n° 96-62… Article 392 — Code du travail (Abrogé) Contrôle des licenciements collectifs dans les établissements industriels, commerciaux, coopératifs et artisanaux Article 391 à 396 (Abrogés par la loi n° 96-62… Article 393 — Code du travail (Abrogé) Contrôle des licenciements collectifs dans les établissements industriels, commerciaux, coopératifs et artisanaux Article 391 à 396 (Abrogés par la loi n° 96-62… Article 394 — Code du travail (Abrogé) Contrôle des licenciements collectifs dans les établissements industriels, commerciaux, coopératifs et artisanaux Article 391 à 396 (Abrogés par la loi n° 96-62…