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« logements neufs financés par le Fonds de Promotion des Logements pour les Salariés »
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Arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable du 29 septembre 2014, portant approbation des prix des logements neufs réalisés par des promoteurs immobiliers et financés par le fonds de promotion des logements pour les salariés
Le ministre de l'équipement, de l'aménagement de territoire et du développement durable, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire…
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Arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable du 29 septembre 2014, portant approbation des prix des logements neufs réalisés par des promoteurs immobiliers et financés par le fonds de promotion des logements pour les salariés
Le ministre de l'équipement, de l'aménagement de territoire et du développement durable, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire…
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Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 2 décembre 2009, portant approbation des prix des logements neufs réalisés par les promoteurs immobiliers et financés par le fonds de promotion des logements pour les salariés
…77-54 du 3 août 1977, portant institution d'un fonds de promotion du logement pour les salariés, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et…
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Loi de finances pour l’année 2026 : Loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l’année 2026
…la création du Fonds de promotion du logement pour les salariés , un paragraphe ainsi libellé : Il contribue au financement de la construction des logements et à l’aménagement…