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« programme pour l'emploi d'un membre de chaque famille dont tous les membres sont en chômage »

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  1. Loi de finances pour l’année 2026 : Loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l’année 2026

    Loi de finance L F 2026/17 12 décembre 2025 PDF

    …utilitaire une fois tous les cinq (5) ans conformément à la législation en vigueur ou à titre de don entre membres de la même famille tel que défini…

  2. Loi de finances pour l’année 2025 : Loi n° 2024-48 du 9 décembre 2024, portant loi de finances pour l’année 2025

    Loi Texte consolidé L F 2025/48 9 décembre 2024 PDF

    …Sont suspendues les procédures de poursuite pour chaque article dont le débiteur s’engage à payer les tranches exigibles à leurs échéances. Le non-paiement d’une tranche…