Recherche

« "الفصلان 117 و122 من مجلة التأمين، الفصلان 532 و535 من مجلة الالتزامات والعقود" »

0 résultat

Jurisprudence

Dans les codes

Article 117 — Code des assurances TITRE V (1) — L'Assurance de la responsabilité civile du fait de l'usage des véhicules terrestres à moteur et le régime d'indemnisation des préjudices résultant des atteintes aux personnes dans les accidents › CHAPITRE I — L'obligation d'assurance de la responsabilité civile résultant de l'usage des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques Le contrat d'assurance doit couvrir l’indemnisation des dommages résultant des atteintes aux personnes et aux biens causés à l'occasion de la circulation des véhicules et résultant : a- des accidents, incendies ou explosions causés par le véhicule terrestre à moteur, ses remorques, ses accessoires, les équipements servant à son utilisation, les objets ou les substances qu'il transporte. b- de la chute des…

قرار تعقيبي عدد 60010 بتاريخ 03 أفريل 2019 : التعويض للمتضرر مالك العربة غير السائق عن الأضرار الحاصلة للعربة

Jurisprudence J P 2019/60010 3 avril 2019 PDF

الفصلان 117 و122 من مجله التامين، الفصلان 532 و535 من مجله الالتزامات والعقود Mots Cles : Accident de la circulation-responsabilité civile-contrat d’assurance-garde-assurance au profit…