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« "الفصلان 122 و123 من مجلة التأمين" »

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Jurisprudence

Dans les codes

Article 122 — Code des assurances TITRE V (1) — L'Assurance de la responsabilité civile du fait de l'usage des véhicules terrestres à moteur et le régime d'indemnisation des préjudices résultant des atteintes aux personnes dans les accidents › CHAPITRE II — Le régime d'indemnisation des préjudices résultant des atteintes aux personnes dans les accidents de la circulation › SECTION 1 — Le régime juridique de l'indemnisation Les victimes des accidents de la circulation sont indemnisées des préjudices résultant des atteintes aux personnes et leurs séquelles sans que puisse leur être opposée leur propre faute à l'exception du cas où elles ont volontairement recherché les préjudices qu’elles ont subis ou du cas d'une faute grave injustifiable.

قرار تعقيبي عدد 61685 بتاريخ 24 أفريل 2019 : تحديد مسؤولية الحادث

Jurisprudence J P 2019/61685 24 avril 2019 PDF

الفصلان 122 و123 من مجله التامين Mots Clés : Accident de la circulation-responsabilité civile-réparation du préjudice-faute grave de la victime- barème-pouvoir d’appréciation des juges…