Recherche

« "الفصلان 310 و 743 من المجلة التجارية" »

0 résultat

Jurisprudence

Dans les codes

Article 743 — Code de commerce LIVRE V — DES CONTRATS COMMERCIAUX › TITRE II — DES REGLES PARTICULIERES A CERTAINS CONTRATS COMMERCIAUX › CHAPITRE X — De l'escompte L'escompte est la convention par laquelle le banquier s'oblige à payer, par anticipation, au porteur, le montant d'effets de commerce ou autres titres négociables à échéance déterminée, que ce porteur lui transmet à charge d'en rembourser le montant, à défaut de paiement par le principal obligé. L'opération comporte, au profit du banquier, la retenue d'un intérêt et, éventuellement, la perception d'une commission…

قرار تعقيبي عدد 47860 بتاريخ 03 جانفي 2018 : تجاري - بنك - دعوى الرجوع الصرفي لعدم الوفاء الناشئة عن السند -عقد الخصم

Jurisprudence J P 2018/47860 3 janvier 2018 PDF

الفصلان 310 و 743 من المجله التجاريه - الفصل 264 من مجله الالتزامات و العقود الجمهوريه التونسيه وزاره العدل محكمه التعقيب عدد القضيه : 47860 تاريخ الحكم : 03 جانفي 2018…