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« "الفصلان 51 و 53 من مجلة الحقوق العينية" »

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Jurisprudence

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الفصل 53 — Code des droits réels LIVRE PREMIER — DES DROITS REELS EN GENERAL Titre Premier Des biens en général › Chapitre III De la prescription Section Première De la possession › Section III De la possession des meubles Celui qui possède de bonne foi une chose mobilière ou un ensemble de meubles est présumé avoir acquis cette chose régulièrement, sauf à celui qui allègue le contraire à le prouver. N'est pas présumé de bonne foi, celui qui savait ou devait savoir, au moment où il a reçu la chose, que celui dont il l'a reçue n'avait pas le droit d'en disposer.

قرار تعقيبي عدد 24131 بتاريخ 18 جانفي 2021 : إثبات الدعوى الحوزية

Jurisprudence J P 2021/24131 18 جانفي 2021 PDF

الفصلان 51 و 53 من مجله الحقوق العينيه الجمهوريه التونسيه وزاره العدل محكمه التعقيب القضيه عدد 24131 تاريخ القرار: 2021/01/18 قرار تعقيبي مدني اصدرت محكمه التعقيب…