Recherche

« "الفصلين 121و134 من مجلة التأمين" »

0 résultat

Dans les codes

Article 121 — Code des assurances TITRE V (1) — L'Assurance de la responsabilité civile du fait de l'usage des véhicules terrestres à moteur et le régime d'indemnisation des préjudices résultant des atteintes aux personnes dans les accidents › CHAPITRE II — Le régime d'indemnisation des préjudices résultant des atteintes aux personnes dans les accidents de la circulation › SECTION 1 — Le régime juridique de l'indemnisation L'indemnisation des préjudices résultant des accidents de la circulation prévus à l'article 126 du présent code, au profit des victimes des accidents de la circulation ou leurs ayants droit en cas de décès, est effectuée en cas de transaction amiable, conformément aux règles et barèmes prévus au présent titre. Les mêmes barèmes sont appliqués par les tribunaux et le juge peut augmenter ou réduire le montant de…

قرار تعقيبي عدد 63331 بتاريخ 22 أوت 2019 : التعويض عن الضرر المهني للقاصر - امكانية الترفيع في مبالغ التعويض او التخفيض فيها

Jurisprudence J P 2019/63331 22 août 2019 PDF

الفصلين 121و134 من مجله التامين Mots Clés : Accident de la circulation-responsabilité civile-mineur-droit à l’indemnisation du préjudice professionnel-augmentation de l’indemnisation Principe : La loi…