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« "الفصلين 1و 2 من المجلة التجارية" »

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Article 2 — Code de commerce LIVRE PREMIER — DU COMMERCE EN GENERAL › TITRE PREMIER — DES COMMERÇANTS Est commerçant, quiconque, à titre professionnel, procède à des actes de production, circulation, spéculation, entremise, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Notamment, est commerçant, quiconque, à titre professionnel, procède : - à l'extraction des matières premières; - à la fabrication et à la transformation des produits manufacturés; - à l'achat et à la vente ou à la location des biens quels qu'ils…

قرار تعقيبي عدد 68943 بتاريخ 11/02/2020 : ثبوت الأصل التجاري بالمكرى لا ينتفي لمجرد حداثة السجل التجاري

Jurisprudence J P 68943/2020 11 février 2020

…الفصل 185 من م م م ت - الفصل 175 وما بعده من م م م ت - الفصلين 1و 2 من المجله التجاريه - الفصل 189 من م ت - القانون…